Législation Francaise pour les perroquets et les perruches

voila pour l'instant je n'ai pas encore trouvé comment afficher directement le texte de loi, mais en attendant je vous donnne le lien, qu'il ne faut pas hesiter a lire avec en prime a la fin du document , une liste de quelques oiseaux qui sont en annexe II

alors un petit resumé, mais rien ne vaut la lecture de ce lien !

La Convention de Washington, est un accord international qui compte environ 124 pays.
Son but est de controler le commerce des éspèces d'animaux menacées.
Les perroquets et perruches, sont classés en 3 "categories" que l'on appelle des "Annexe".


l'Annexe I ou A :

-Cette annexe regroupe toutes les éspèces de perroquets ou perruches menacées de disparaitre et pour cela le commerce de ces éspèces est totalement interdit !
Les oiseaux issuent d'élevage doivent etre bagués et doivent avoir un certificat de cession.
Les oiseaux de cette annexe, ne peuvent etre cedés a titre gratuit et doivent etre mis entre les mains de personnes ayant un CERTIFICAT DE CAPACITE.

exemples : Amazone joue verte, Cacatoes des moluques ... et beaucoup d'autres.

l'Annexe II ou B :

-Cette annexe regroupe les oiseaux etant moins menacés que ceux de l'Annexe I ou A.
Le commerce international est donc autorisé entre 2 pays quand biensur les reglementation sont respectées.
Il faut cependant que les oiseaux soient bagués et une facture, pour prouver que cette oiseau n'a pas ete capturer dans la nature.
Pour les oiseaux importés, il faut en plus un numero de CITES pour pouvoir etre en regle.

exemples : Gris du gabon, Amazone front bleu, Youyou du Sénégal et bien d'autres.

l'Annexe III :

Sont classé dans cette Annexe, les oiseaux etant les moins en péril dans la nature.
Pour ces oiseaux la, etre bagué suffit, pas besoin de papier particulier.

exemples : ondulée,perruche a collier, inseparable, omnicolor, calopsitte et encore beaucoup d'autres.

Pour l'arreté de Guyane : voir le lien

Maintenant a tout ca, s'ajoute des histoires de QUOTA !

Un particulier a le droit de déténir :

-10 perroquets d'Annexe I maximum a condition d'être absoluement capacitaire, plus demander une autorisation de detention pour chacun des oiseaux.

-10 perroquets d'Annexe II maximum a condition que les oiseaux soient bagués et possede un certificat de cession.
SI on depasse le nombre de 10, alors il sera obligatoire de passer son certificat de capacité pour etre en régle avec la loi.

-75 Grandes perruches de types sauvage maximum .

-100 Petites perruches types sauvage maximum .

SEUL les oiseaux "type sauvage" sont reglementé, les mutations ne comptent pas car on ne les trouve pas dans la nature donc impossible de les avoir "pillé" dans la nature.

SI vous ne respectez pas la loi, soit par choix, soit par manque d'information, vous risquez d'avoir une enorme amende mais aussi la saisie de vos oiseaux sera effectuée sur le champs.


et voici une trés grande liste d'oiseaux repertorié avec leur ANNEXE precisé en face !
http://www.cnjf.org/classes/K.pdf

J'avoue que j'ai pas compris grand chose.

Les inséparables sont bien en annexe 2 ? Nessie est née chez moi et n'es pas baguée et j'ai deux epp bagués mais je n'ai eu aucun document quand je les ai acheté.

non phenix, les inseparables sont en annexe 3 ! c'est a dire qu'ils sont considerés comme "domestique" et donc necessite aucun domument ni rien par rapport a la loi !

promis je vais developper le sujet, mais c'est assez difficile et donc il me faudra un peu de temps pour essayer de vous expliquer le plus simplement possible, quelque chose qu'on ne peut pas trop simplifier ... c'est compliqué

Ok, merci

Au boulot marie

oui "chef"

je fais chauffer les neuronnes et je me lance

No comment

je suis d'accord avec toi Christophe "no comment" meme si ca te demanges

Christophe a écrit:

No comment

Comment, comment. .

Au contraire Christophe, je peux pas trop me lâcher en postant depuis mon tél alors fais le pour moi

Oui sa me démange grave,mais j'en garde pour demain et le temps que tu les trouves avant de les faire chauffer j'ai encore de la marge pour t'en sortir une vingtaines

GRRRRRRRR je vais t'etrangler Christophe !!!!!
ils sont deja chaud, ils ont pas attendu que les tiens trouve la vanne

Merci de confirmer je n'étais pas sur de la présence de 2 neurones dans ton cas;tu as bien celui du ménage et celui de la cuisine,une fille comme on les aime

bon et bien j'avais fait un super resumé trés simplifié ... et au moment de poster, mon PC beugué !!!

resultat ben j'ai tout perdu et tout a refaire ...

Encore une excuse un peu bizarre mais bon on est de tout cœur avec toi et bon courage pour tout refaire et poster dans une heure

Allez marie accroche toi!!!!

Allez Marie...ça va aller..
N'oublie pas d'enregistrer en cours de route

Christophe a écrit:

Encore une excuse un peu bizarre mais bon on est de tout cœur avec toi et bon courage pour tout refaire et poster dans une heure

Les neuronnes ont trop chauffés... Prévoit un ventilo pour les surchauffes !

dis donc Gildas, tu vas pas chercher la bagarre toi aussi ?

allez marie, suis sur que tu as bien bossé...

oui j'ai bien bossé, et tout s'est effacé

samedi je me mets au boulot sur ce post

allé voila c'est fait !

Merci !
C'est vraiment bien expliqué.

merci moussa, j'ai essayé de simplifier mais pas facile car la convention est trés complexe ...

Bonsoir,
Bravo excellent travail.

merci beaucoup Christophe

pioupiou87 a écrit:

allé voila c'est fait !

bien bien bien

merki mademoiselle

de rien monsieur
j'espere que les membres s'en serviront pour ne pas faire de betises

pioupiou87 a écrit:

de rien monsieur
j'espere que les membres s'en serviront pour ne pas faire de betises

Supers explications. Je n'avais pas perçu le fait que les quotas étaient uniquement sur les TS.
C'est à se battre avec certains parfois pour qu'ils y comprennent quelque chose, cela m'aidera sans aucun doute.

Cela me rassure de voir qu'il ya encore des femmes qui servent à quelque chose...

Arrêté du 11 août 2006
Paru au journal officiel le 7 octobre 2006

parmi les nombreuses espèces d'Oiseaux dont l'élevage est pratiqué, y compris celles de la faune européenne, les spécimens exprimant une mutation homologuée par standard officiel au niveau international sont désormais libres d'élevage, de transport, de présentation en concours, et de cession sans aucune formalité par tout un chacun.

Lorsqu'une espèce, dans sa totalité, est domestique, celle-ci est citée sans préciser le nom de ses diverses races et variétés. Cela veut dire que, même les espèces à "phénotype sauvage" sont classées "domestiques". Exemple : les Perruches ondulées, les Canaris, les Moineaux du Japon, les Mandarins,...

Liste des espèces, races ou variétés d'Oiseaux domestiques en psittacidés :

- les variétés domestiques de la Perruche ondulée (Melopsittacus undulatus),
- les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la Perruche omnicolore (Platycercus eximius eximius),
- les variétés bleue, jaune, cinnamon de la Perruche de Pennant (Platycercus elegans),
- la variété cinnamon de la Perruche palliceps (Platycercus adscitus),
- les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la Perruche à croupion rouge (Psephotus
haematonotus haematonotus),
- les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la Perruche à bandeau rouge ou Kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae),
- les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la Perruche à tête d'or ou Kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps),
- les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la Perruche de Bourke (Neopsephotus bourkii),
- les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la Perruche élégante (Neophema elegans),
- les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la Perruche d'Edwards ou Perruche turquoisine (Neophema pulchella),
- les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la Perruche splendide (Neophema splendida),
- les variétés domestiques de l'Inséparable à face rose (Agapornis roseicolis),
- les variétés domestiques de l'Inséparable de Fischer (Agapornis fischeri),
- les variétés domestiques de l'Inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus),
- la variété lutino de l'Inséparable de Liliane (Agapornis lilianae),
- les variétés foncée, bleue, violet de l'Inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis),
- les variétés domestiques de la Perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis),
- les variétés foncée et panachée de la Perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala),
- les variétés grise, lutino, albino de la Perruche grande alexandre (Psittacula eupatria),
- les variétés bleue, lutino, albino de la Perruche souris (Myiopsitta monachus monachus),
- les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la Perruche rayée ou Perruche catherine (Bolborhynchus lineola lineola),
- les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la Perruche à calotte bleue ou Perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae),
- les variétés bleue et ino de la Perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi),
- la variété bleue de la Perruche à collier jaune ou Perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus),
- les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la Perruche céleste (Forpus coelestis),
- les variétés bleue et cinnamon de la Conure de molina (Pyrrhura molinae),
- les variétés domestiques de la Perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).

Gildas a écrit:

Supers explications. Je n'avais pas perçu le fait que les quotas étaient uniquement sur les TS.

tu as des TS non soumis à quota car classés comme domestiques.

Yann a écrit:

Gildas a écrit:

Supers explications. Je n'avais pas perçu le fait que les quotas étaient uniquement sur les TS.

tu as des TS non soumis à quota car classés comme domestiques.

Je comprend la logique pour le Fischer, car le standard est différent de l'oiseau vivant dans la nature. Mais pour les personatus ?

Donc tout ce que est non classé dans ce document est jugé comme domestique et peut être détenu sans limitation ?

Tout ce qui est dans la liste ci dessus est considéré comme domestique, les autres seront en annexe 1 ou 2 de la convention de washnigton.

Pour certaines espèces comme l'ondulée, la calo, la collier,...type sauvage et mutations sont considérées comme domestiques.

Pour d'autres ce seront seulement certaines mutations comme par exemple la varité lutino du liliane.

je vais voir si je trouve une liste réactualisée, celle là datant de 2006, il se peut que d'autres mutations y soient inscrites.

Ca serait super. La personne chez qui je prends mes graines et l'ensemble de son club, n'ose pas prendre de conure soleil par ignorance.

Je me chamaille avec lui à chaque fois, en vain...

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.