Législation Francaise pour les perroquets et les perruches

Oki Pioupiou^^

Etienne a bon? pourtant on a acheté plusieurs fois des oiseaux en belgique et on a jamais eu de cites.

shouya a écrit:

Oki Pioupiou^^

Etienne a bon? pourtant on a acheté plusieurs fois des oiseaux en belgique et on a jamais eu de cites.

je parle pas de cites les amis mai annex cites .

et qui dit annexe b dit entré et sortie je pense qui il ya pas male de mondes qui ne sont pas bien informé pour tous ca j'ai collé un texte énorme a ce sujet pour la belgique du moin

Ha oki^^ je n'avais pas compris! mais en tout cas ça ne change rien pour chez nous si tu n'es pas capacitaire, tu n'es pas obligé de les mettre dans ton registre^^

bin moi éleveur je donne le non des gens en france qu achete mes oiseaux je les renseigne sur mes papier donc je dit ca vous coûte rien de le fair c'est gratuit
et pas difficile je dit ca je dit rien mai ca vas sûrement venir chez vous et je suis pas capacitaire mai on est obliger de le fair je serais a votre place je l ferais

On a nos classeurs avec toutes les dates de naissance, les numéros de bagues et de qui ils sont issus pour tous nos jeunes. Ensuite, tous nos oiseaux ne sont pas cédés sans certificat de cession.
Bon après c'est notre organisation personnelle. Mais on sait absolument de qui sont issus nos jeunes, leurs dates de naissance et aussi chez qui ils sont partis.

ci tu as un email je t'envoi les papier abbex cites tu comprendra mieux il y a un numero pour chauque entré et sortie etc

oki merci^^

shouya@hotmail.fr^^

La législation elle est bien belle et je suis pour, mais quand je vois les annonces en ligne sur des sites les plus connus avec des oiseaux autant mal en point avec des cages sales et petites je me demande bien ou elle est la législation.Visitez les vous serez surpris.

tu as raison mai les législation sais surtout pour protégé les espèce pour ca que comme en france dois etre capacitaire pour certaine espèce mai quant je vois des annonce comme tu dit je passe autre

J'ai envoyé hier un mail a la DDPP de mon departement si oui ou non il fallait une autorisation pour un chloroptere ,on ne m'a pas répondu,meme eux ne le savent pas je pense.

en france oui tu dois avoir

D'apres certains éleveurs que j'ai contacté l'areté de guyane est caduque pour d'autres non.Alors la meilleure réponse c'est la DDPP.J'attends...

réponse ce matin tres claire:
Bonjour,
La détention d'un Ara chloroptère nécessite une autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Ce document est accessible directement sur internet via le lien suivant:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do
Ce document est à renvoyer à la préfecture ( DDPP ou DDCSPP) du département où l'animal sera détenu.

--

Agnès Le Doze
technicienne santé , protection animale et environnement
Direction Départementale de la Protection
des Populations des Bouches du Rhône
Service Santé Protection Animales et Environnement
Hôtel des Finances du Prado
22 rue Borde
13285 Marseille Cédex 08
tél: 04 91 17 94 64
fax: 04 91 25 96 89

Bonjour pour écrire l'adresse en accusé de réception!!

APD pour le chloro comme pour l'ara ararauna. J'an ai discuté avec l'éleveur belge qui m'a cédé mon couple d'amazones, qui a un couple de chloro et qui projette d'en acquérir un 2ième. Il était assez étonné que je lui demande de me remplir un certificat de cession et encore plus quand nous avons discuté de l'arrêté dit "de Guyanne" en particuliers à propos de ces 2 espèces et qui oblige les détenteurs français à être capacitaires ou à obtenir une APD.

"cacatoés des molluques " : "....faudrait revoir la copie et rectifier ......cet humour involontaire me ........

La Guyane est département français. L'arrêté est toujours en vigueur et concerne des espèces vivant à l'état sauvage dans ce département (La France).
Toujours demander une autorisation de détention avant d'acheter un oiseau de ces espèces reprises dans cet arrêté au risque de s'exposer à la saisie de l'oiseau et à des suite judiciaires. Généralement une enquête est faite sur les conditions de détention avant que l'autorisation soit donnée. Une visite chez le demandeur est souvent faite.
Attention aux gens trop pressés!!!!

Picars a écrit:

La Guyane est département français. L'arrêté est toujours en vigueur et concerne des espèces vivant à l'état sauvage dans ce département (La France).
Toujours demander une autorisation de détention avant d'acheter un oiseau de ces espèces reprises dans cet arrêté au risque de s'exposer à la saisie de l'oiseau et à des suite judiciaires. Généralement une enquête est faite sur les conditions de détention avant que l'autorisation soit donnée. Une visite chez le demandeur est souvent faite.
Attention aux gens trop pressés!!!!

bonjour Picars, merci de te présenter comme tout nouvel arrivant sur le forum.

Concernant la visite je connais pas mal de personne ayant obtenu l'APD sans avoir fait l'objet de la moindre visite, l'enquête se limitant aux informations renseignées sur la demande. Aprés je te rejoins sur le fait qu'il est plus judicieux, afin d'être en règle et d'éviter toute déconvenue, de faire la demande au préalable à toute acquisition d'oiseaux justifiant de cette autorisation.

Sauf que:
Article 2 : sont notamment interdits, sur tout le territoire national : naturalisation et commerce. Utilisation possible. Transport autorisé uniquement en Guyane.

Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à dire introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 mars 2006 et du 24 juillet 2006).

j'eleve des pyrrhuras molinae pouvait vous me dire si j'ai le droit d'avoir 1 couple gris du gabon reproducteur sans etre capacitaire ?

Oui bien sur!!!Dans la limite des quotas.

m.erika a écrit:

j'eleve des pyrrhuras molinae pouvait vous me dire si j'ai le droit d'avoir 1 couple gris du gabon reproducteur sans etre capacitaire ?

effectivement. Tu peux avoir jusqu'à 10 perroquets adultes (dont 6 maximum en annexe IA). Au delà il te faut être capacitaire.

bonjour tous

je ne comprends rien a vos abréviations, ignare que je suis
vous n'avez pas de sujet a ce propos, j'ai rien trouvé,

merci bonne journée

J'ai pas super bien compris donc je pose la question : quand j’achèterais mon couple de catherine il faudra qu'il soit bagué et que j'ai une facture c'est ça ?
Et si le couple se reproduit il faudra que les oisillons soient bagués et que je donne une facture a l'acquéreur ?

Désolés de poser ses questions mes avec mon niveau de français , je comprend pas tout ........

un oiseau bagué c'est toujours mieux on peut savoir quand il est né et d'ou il vient

Merci megacircus !