Législation Francaise pour les perroquets et les perruches

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.

Yann a écrit:

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.

Oui mais il est buté...

Gildas a écrit:

Yann a écrit:

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.

Oui mais il est buté...

Dommage pour lui il se prive d'une belle espèce!!! dis lui de venir lire sur le forum

Yann a écrit:

Gildas a écrit:

Yann a écrit:

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.

Oui mais il est buté...

Dommage pour lui il se prive d'une belle espèce!!! dis lui de venir lire sur le forum

Il sait à peine se servir d'un ordi...

Gildas a écrit:

Yann a écrit:

Gildas a écrit:

Yann a écrit:

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.

Oui mais il est buté...

Dommage pour lui il se prive d'une belle espèce!!! dis lui de venir lire sur le forum

Il sait à peine se servir d'un ordi...

alors imprime lui sur papier!!!

Yann a écrit:

Gildas a écrit:

Yann a écrit:

Gildas a écrit:

Yann a écrit:

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.

Oui mais il est buté...

Dommage pour lui il se prive d'une belle espèce!!! dis lui de venir lire sur le forum

Il sait à peine se servir d'un ordi...

alors imprime lui sur papier!!!

Il sait pas lire... Non je plaisante. Je lui rabache la chose à chaque fois. Comme il me répète qu'il n'y a pas droit à plus de 100 oiseaux au total. Il est perdu d'avance... Mais le gars de la DSV m'avait dit blbalablbalab...

Gildas a écrit:

pioupiou87 a écrit:

de rien monsieur
j'espere que les membres s'en serviront pour ne pas faire de betises

Supers explications. Je n'avais pas perçu le fait que les quotas étaient uniquement sur les TS.
C'est à se battre avec certains parfois pour qu'ils y comprennent quelque chose, cela m'aidera sans aucun doute.

Cela me rassure de voir qu'il ya encore des femmes qui servent à quelque chose...

tu cherches les probleme Gildas ??

Quelques chose que j'ai pus lire;est ce vrai que les oiseaux de type sauvage sont interdit à la vente en animalerie maintenant ?

non aucunement interdit s'ils sont bagués, ils ont une preuve a la patte qu'ils sont issus d'élevage et non de prelevement dans la nature...

allé pour tous les curieux voila un bon lien que je viens de trouver, je vous en fait profiter

cliquez sur le lien et faite "autorisé" vous ne serai pas decu , une trés grande liste d'oiseaux avec en face leur nom commun, nom latin, et leur ANNEXE !!

http://www.cnjf.org/classes/K.pdf

Ton dernier lien est excellent merci.

merci Christophe

Super lien !

Super marie, voilà de quoi être bien au clair.

merci merci a vous

plus d'excuse maintenant pour ne pas connaitre un minimum d'information sur les oiseaux et la legislation

pioupiou87 a écrit:

Gildas a écrit:

pioupiou87 a écrit:

de rien monsieur
j'espere que les membres s'en serviront pour ne pas faire de betises

Supers explications. Je n'avais pas perçu le fait que les quotas étaient uniquement sur les TS.
C'est à se battre avec certains parfois pour qu'ils y comprennent quelque chose, cela m'aidera sans aucun doute.

Cela me rassure de voir qu'il ya encore des femmes qui servent à quelque chose...

tu cherches les probleme Gildas ??

Juste une petite taquinerie. Tu acceptes mal les compliments.

Les femmes...

Gildas a écrit:

pioupiou87 a écrit:

Gildas a écrit:

pioupiou87 a écrit:

de rien monsieur
j'espere que les membres s'en serviront pour ne pas faire de betises

Supers explications. Je n'avais pas perçu le fait que les quotas étaient uniquement sur les TS.
C'est à se battre avec certains parfois pour qu'ils y comprennent quelque chose, cela m'aidera sans aucun doute.

Cela me rassure de voir qu'il ya encore des femmes qui servent à quelque chose...

tu cherches les probleme Gildas ??

Juste une petite taquinerie. Tu acceptes mal les compliments.

Les femmes...

les femmes ont pas l'habitude des compliments Gildas c'est pour ca

super boulot, merci ..
juste petite question pour un anexe 2G si jai bien compris si on a certificat cession et il est bague pas besoin d'autre papier de detention ?

Yann a écrit:

la soleil est en annexe 2b donc soumise à quota (catégorie perruches) mais ne necessite pas d'ADP ou de CC pour la détenir.

petit info ici en belgique et je suppose que c'est le meme en france tous les oiseaux annex b ou 2 vous devez tenir un livre d'entré et de sortie des oiseaux datte d'achat non de l'oiseux sex et d'ou il vienne et vos bébé meme chose et les sortie vous devez notée a qui vous avez cédé meme les mort j'ai c'est document

Annexe A
Cyanoramphus novaezelandiae Kakariki à front rouge
Psephotus dissimilis Perruche à capuchon noir ou Hooded
Psephotus chrysopterygius Perruche à ailes d'or

Annexe B
Agapornis canus Inséparable à tête grise
Agapornis fischeri Inséparable de Fischer
Agapornis lilianae Inséparable de Lilianae
Agapornis Nigrigenis Inséparable à joues noires
Agapornis personata Inséparable à tête noire
Agapornis roseicollis Inséparable à face rose
Agapornis taranta Inséparable d'Abyssinie
Alisterus scapularis Royale d'Australie
Aprosmictus erythropterus Erythroptère
Bolborhynchus lineola Perruche catherine
Cyanoramphus auriceps Kakariki à front jaune
Forpus coelestis Perruche moineau céleste
Forpus conspicillatus Perruche moineau à lunettes
Forpus cyanopygius Perruche moineau du Mexique
Forpus passerinus Perruche moineau à croupion vert
Forpus xanthops Perruche moineau à face jaune
Forpus xanthopterygius Perruche moineau à ailes bleues
Lathamus discolor Perruche de Latham ou Swift
Myiopsitta monachus Perruche souris
Neophema chrysostoma Perruche vénuste
Neophema elegans Perruche élégante
Neophema pulchella Perruche turquoisine
Neophema splendid Perruche splendide
Neopsephotus bourkii Perruche de Bourkes
Northiella haematogaster Perruche à bonnet bleu
Platycercus adelaidae Perruche Adélaïde
Platycercus adscitus Perruche Palliceps
Platycercus barnardi Perruche Barnard
Platycercus caledonicus Perruche à ventre jaune
Platycercus elegans Perruche de pennant
Platycercus eximius Perruche omnicolore
Platycercus flaveolus Perruche paille
Platycercus icterotis Perruche de Stanley
Platycercus venustus Perruche de Brown
Platycercus zonarius Perruche Port lincoln
Polytelis alexandrae Princesse de Galles
Polytelis anthopeplus Mélanure
Polytelis swainsonii Barraband
Psephotus haematonotus Perruche à croupion rouge
Psephotus varius Perruche omnicolore
Psittacula alexandri Perruche à moustache
Psittacula cyanocephala Perruche à tête de prune
Psittacula derbiana Perruche de Derby
Psittacula eupatria Grande Alexandre
Psittacula roseate Perruche à tête rose
Purpureicephalus spurius Perruche à tête pourpre (Redcap)

Voici maintenant quelques exemples pour bien comprendre le tout.

Exemple 1
Vous élevez des perruches ondulées (pas sur la liste)
Pas de problèmes, vous ne devez pas tenir d'administration.
Exemple 2
Vous élevez des perruches ondulées et des perruches à croupion rouge (sur l'annexe B avec dispense)
Pas de problèmes, vous élevez des oiseaux de l'annexe B mais ils profitent d'une dispense. Vous ne devez pas tenir d'administration.
Exemple 3
Vous élevez des perruches ondulées, perruches à croupion rouge et Pyrrhura molinae (oiseau de l'annexe B)
Vous devez détenir un registre pour vos Pyrrhura molinae
Exemple 4
Vous élevez des perruches ondulées, perruches à croupion rouge, Pyrrhura molinae et P. cruentata (oiseau de l'annexe A)
Vous devez avoir pour chaque P. cruentata un certificat CITES. Vous devez détenir un registre pour aussi bien P. cruentata que pour P. molinae
Exemple 5
Vous élevez des Kakarikis à front rouge (oiseaux de l'annexe A mais avec dispense)
Pas de problèmes, vous élevez des oiseaux de l'annexe A mais qui profitent d'une dispense. Vous ne devez pas tenir d'administration.

Il est donc conseillé de bien connaître les coordonnées de la personne à qui vous avez acheté les oiseaux. Chez les oiseaux d'annexe A, c'est tout simplement obligatoire, mais chez les autres c'est conseillé. Dans le futur, certains oiseaux vont changer de statut et c'est mieux d'être prêt à l'éventualité.

Comment se passent les contrôles ?
Les contrôles se passent inattendus ou bien annoncés, cela dépend du cas. Ceci est décidé par l'inspecteur en collaboration avec le service CITES.
Comment reconnaissez-vous un inspecteur officiel du service CITES ? Il s'agit en général (plus de 90% des cas) d'un inspecteur vétérinaire de ce service (mais aussi la police locale ou fédérale ou un inspecteur de l' AFSCA, quelqu'un de la douane, ... peut faire le contrôle). La liste des fonctionnaires qui sont autorisés pour les inspections, vous la trouverez dans l'article 7 de la loi CITES (loi du 17 juillet 1981)
Les inspecteurs montrent toujours leur carte de légitimation sur laquelle les renseignements suivants sont renseignés:
SPF Santé publique - Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement
Le nom de l'inspecteur - Inspecteur Vétérinaire
Date de validité de la carte de légitimation - DG Animaux, Plantes et Alimentations
A l'arrière:
Royaume de Belgique
Pour le ministre – Signé - Marc de Win

Les contrôleurs sont aussi autorisés à contrôler le bien être des animaux: grandeur des cages ou volières, logement, soins, approvisionnement en eau de boisson, …
Vous avez encore d'autres questions:

je parle du anexe 2 G.. donc aparament besoin dun Autorisation Préfectorale de Détention.. ca sear pour un amazone a ailes orange.. mais jai trouver sur un autre lein que si né en captivite et bague pas necesaire ?

Pour posséder un "guyanais" il fallait au minimun une ADP, mais depuis l'arrêté du 24 mars 2006 - art 2 .. ce bien ca ??

http://www.eu-wildlifetrade.org/pdf/natleg/AM24Mars2006ModifiantAM17Avril1981fr.pdf
(qui modifie le 15 mai 1981 (arrêté du guyane)) les différentes interdictions qui visées ces Guyanais ne s'appliquent plus.

Et on peut même y ajouter sa mise à jour du 24 juillet 2006 - art 4
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060914&numTexte=32&pageDebut=13544&pageFin=13546

merci pour les information

Etienne, en France je n'ai aucun éleveur amateur de ma connaissance qui tiennent un tel cahier. Joel16 pourra peut être nous en dire plus sur la législation, les associations étant plus au fait de l'évolution des textes.

ici tous les oiseaux en annex b doive etre entré sur un document et sortie aussi toute les naissance et meme les oiseaux mort

merci pour les infos

j'ai pas tout lu car il y a 3 pages et j'ai la flemme^^

Pioupiou,

Maintenant c'est 10 perroquets annexe I et II confondu. ça veut dire que tu peux en avoir 10 en annexe I si tu préfères. L'important et de ne pas dépasser les 10 individus et d'etre en règle au niveau APD.
Si tu es capacitaires, pas limité à 6 mais au nombre autorisé dans ton ouverture d'établissement.

Pour les grandes perruches c'est passé à 75 TS.

En faite l'annexe III conrespond a II/B/D (domestique?)

nadege a écrit:

je parle du anexe 2 G.. donc aparament besoin dun Autorisation Préfectorale de Détention.. ca sear pour un amazone a ailes orange.. mais jai trouver sur un autre lein que si né en captivite et bague pas necesaire ?

Pour posséder un "guyanais" il fallait au minimun une ADP, mais depuis l'arrêté du 24 mars 2006 - art 2 .. ce bien ca ??

http://www.eu-wildlifetrade.org/pdf/natleg/AM24Mars2006ModifiantAM17Avril1981fr.pdf
(qui modifie le 15 mai 1981 (arrêté du guyane)) les différentes interdictions qui visées ces Guyanais ne s'appliquent plus.

Et on peut même y ajouter sa mise à jour du 24 juillet 2006 - art 4
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20060914&numTexte=32&pageDebut=13544&pageFin=13546

OUi c'est bien ça, il te faut une apd pour les II/B/G qui eux contrairement au I/A n'ont pas besoin de CIC mais doivent tout de même etre bagués.

Yann a écrit:

Etienne, en France je n'ai aucun éleveur amateur de ma connaissance qui tiennent un tel cahier. Joel16 pourra peut être nous en dire plus sur la législation, les associations étant plus au fait de l'évolution des textes.

éleveur amateur non sauf si tu as des oiseaux en annexe I/A ou II/B/G et là tu les mets dans ton registre d'entrées et de sorties.
Un capacitaire lui doit faire ça pour toutes les annexes.

Etienne pour ton exemple 4, sur nos registres d'entrées et sorties on ne met QUE les annexe I/A, les molinae ils n'y vont pas. On pourrait mais ce n'est pas une obligation.

nadege a écrit:

super boulot, merci ..
juste petite question pour un anexe 2G si jai bien compris si on a certificat cession et il est bague pas besoin d'autre papier de detention ?

Il te faut un certificat de cession, un oiseau marqué (bague ou puce) une autoristation préféctorale de détention et tenir à jour ton registre d'entrées et de sorties. en tout cas ton oiseau en IIBG (contrairement à l'annexe I, n'a pas besoin de C.I.C (certificat intra communautaire) juste le certificat de cession et que TU sois en règle de ton coté^^

shouya a écrit:

j'ai pas tout lu car il y a 3 pages et j'ai la flemme^^

Pioupiou,

Maintenant c'est 10 perroquets annexe I et II confondu. ça veut dire que tu peux en avoir 10 en annexe I si tu préfères. L'important et de ne pas dépasser les 10 individus et d'etre en règle au niveau APD.
Si tu es capacitaires, pas limité à 6 mais au nombre autorisé dans ton ouverture d'établissement.

Pour les grandes perruches c'est passé à 75 TS.

En faite l'annexe III conrespond a II/B/D (domestique?)

merci Shouya pour les grandes perruches je ne savais pas, par contre pour les perroquets j'etais au courant et j'ai oublié de rectifier, merci
j'ai du me mettre au courant car maintenant je ne suis plus trés loin des 10 perroquets autorisés donc méfiance !

shouya a écrit:

Etienne pour ton exemple 4, sur nos registres d'entrées et sorties on ne met QUE les annexe I/A, les molinae ils n'y vont pas. On pourrait mais ce n'est pas une obligation.

en belgique annex 2 b document cites entré et sortie tous pyrrhura aras nobilis caique etc

Oki Pioupiou^^

Etienne a bon? pourtant on a acheté plusieurs fois des oiseaux en belgique et on a jamais eu de cites.