arrêté guyanne et JORF n°0080 du 4 avril 2015

.....

Bonjour,

dans ce lien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030439398&categorieLien=id

je trouve ceci:

Art 10

L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.

Ayant des tortues classées en IIA avec autorisation d'élevage d’agrément je décrypte quelque peu leur usine à gaz  mais pour le coup pas envie de me prendre encore une migraine.

Concrètement qu'est ce que cela va changer pour l'acquisition d'un oiseau II B (G) ? Y a t il toujours obligation de demander une autorisation d'élevage ou bien il faut juste pouvoir prouver que l'oiseau provient d'un élevage ?
Merci pour votre réponse.

Salut,

L'idéal serait de te rapprocher de la DDPP de ton département. Rien est clair encore chez eux. Du moins suivant les départements ...
Il change pas mal d'avis comme de slip pour certains ... Un jour se sera sa, le lendemain sa sera autre chose ...

Ici dans le 29 (Finistère), il demande toujours une APD pour du Ara ararauna né et élevé en captivité depuis X générations ...

Bonjour,

effectivement ils ne maîtrise pas vraiment le sujet (c'est parfois peut dire)

Mais sur ce lien il m'a semblè qu'il y aurait du changement pour les II B (G). Après toutes les DDPP ne captent pas toujours de suite les '' upgrage'' qu'ils reçoivent. A leur décharge ont peut noter que les bacs ++++ planqués à paris ne manquent jamais d'être créatifs. (Après ceux planqués à l'Europe !)