Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément

Normalement chacun d'entre nous qui détient des espèces en annexe A et/ou B de la convention de Washington est soumis à la tenue d'un registre d'entrée et de sorties d'animaux même dans un élevage d'agrément.

Pour rappel :

Citation :

on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal

CF : Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques



voici les différents documents disponibles :



=> formulaire en ligne à télecharger

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12448.do

sources : http://vosdroits.service-public.fr/R14390.xhtml

=> registre de 52 pages

livres http://boutique.berger-levrault.fr/administration/documents-accessoires/formalites-administratives-generales-reglementations-diverses/controle-et-vente-des-animaux/elevages-d-agrement/registre-des-entrees-et-sorties-d-animaux-d-especes-non-domestiques-dans-un-elevage-d-agrement.html

=> logiciel en ligne

http://www.ericae-online.com/

merci yann tres utile

j'y connais rien mais je confirme, ils ont parlé de ça à la journée du perroquet du 7 octobre (intervention du CITES).

merci yann

merci yann

Rocco a écrit:

j'y connais rien mais je confirme, ils ont parlé de ça à la journée du perroquet du 7 octobre (intervention du CITES).

tu as pu obtenir un document de cette journée, type powerpoint ou dossier ?

Non malheureusement, mais je pense qu'on peut contacter le CITES pour avoir le Powerpoint qu'ils ont détaillé ce jour là. Je vais leur envoyer un mail... ;-)
J'ai une page recto-verso de la présentation du vétérinaire avec une vague présentation des principles maladies. Vais essayer de la scanner... (euh.... au fait, est-ce qu'on sait ajouter des docs comme on met des images???

Ah ben ça alors.
Merci Yann pour l'info.
On ne nous dit pas tout

Pas sur de bien comprendre sur ce coup. Je suis détenteur d'un amazone à front rouge (annexe 2 il me semble). Je ne fait pas de vente ou de cession, même pas de repro puisqu'un seul individu. Je suis tout de même obligé un registre d'entrée et sortie des animaux?

merci yann

Entretemps, j'avais contacté le CITES et il m'a envoyé le document, si ça vous intéresse.... mais comment le partager?

david13 a écrit:

Pas sur de bien comprendre sur ce coup. Je suis détenteur d'un amazone à front rouge (annexe 2 il me semble). Je ne fait pas de vente ou de cession, même pas de repro puisqu'un seul individu. Je suis tout de même obligé un registre d'entrée et sortie des animaux?

La FR est effectivement en annexe II et B.

Dés lors que tu possèdes un sujet tu es considéré comme éleveur, en terme de traçabilité chacun d'entre nous est censé tenir ce registre. Si tu as le document de cession (bien renseigné) de ton oiseau il est alors trés simple de remplir ce registre.

Rocco a écrit:

Entretemps, j'avais contacté le CITES et il m'a envoyé le document, si ça vous intéresse.... mais comment le partager?

si tu veux essayes de me l'envoyer par mail, suivant son poids je verrai s'il est possible de le mettre sur le forum.

quelle est l'adresse?

Rocco a écrit:

quelle est l'adresse?

je t'ai fais un mp.

merci YANN

J'ai bien le certificat de cession. Si tu peux m'envoyer le document par mail je suis preneur. Sinon je suppose qu'il faut en faire la demande auprès de la DSV?

Merci en tous cas!

il est marqué qu'il faut remplire ce genre de document ci les oiseaux que l'on possede a fait lieu d'une demande de détention..... donc alors le mec qui possede des calopsittes des inséparables des pyrrhura molinaes ETC.. du meme genre, ne dois pas remplire si?