Fichier national I-FAP

Je ne comprend pas grand chose a cette nouvelle législation et sur le net on lit un peu de tout.
je vais devoir inscrire mes eclectus , c'est un fait ,mais qu'en est-il de bourkes, et future turquoisines ou splendides ?
un amis de la police de l'environnement est passé il y a une dizaine de jours , mais il ne savait pas lui même, il ont été pris de cour par la sortie du décret et n'ont pas encore de directives.

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J'ai prévu de m'y attacher … mais vraiment trop de boulot en ce moment.

J'essaie de vous faire ça au mieux et au plus vite …

D'après ce que j'ai lu :

Cela urge, les déclarations ne seraient gratuites que jusqu'au 30 novembre 2018.

Les seules espèces non concernées : les espèces considérées comme "domestiques" apparemment … donc : Agapornis roseicollis (inséparables), Melopsittacus undulatus (ondulées), Nymphicus hollandicus (calopsittes) et Psittacula krameri (collier).

A prendre avec des pincettes … je vais creuser.

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Pour les animaux domestiques, il y a cette liste que j'avais déjà publiée, donc toutes ces variétés d'espèces ne seraient logiquement pas concernées …

https://passion-becscrochus.forumgratuit.org/t11033-liste-des-animaux-domestiques-pas-de-quota


PS : Bourkes, turquoisines et splendides sont dans la liste, mais pas pour leur mutation sauvage.

RAPPEL :  Bien faire attention aux annotations en bas de page de la liste, pour beaucoup de ces espèces, seules les variétés "mutantes" sont considérées comme domestiques, pas les "types sauvages".

En gros, seules celles qui ont la mention "variétés domestiques" sans citation d'autres variétés, sont en totalité considérées comme "espèce domestique", ce qui nous ramène à la liste des espèces citées en exception des annexes I, II et III du CITES que je vous ai mis dans mon message du dessus : inséparables (roseicolis, fischer et personatus), ondulées, calopsittes et colliers.

j'ai trouvé cette liste(des oiseaux à déclarer)datée du 20 septembre 2018.

http://www.ornithologies.fr/blog/wp-content/uploads/Liste-oiseaux-soumis-%C3%A0-d%C3%A9claration.pdf



la déclaration peut se faire en ligne.

http://www.ornithologies.fr/blog/blog/i-fap-liste-des-especes-soumises-a-declaration-declaration-en-ligne/




Liste des oiseaux non concernés

http://www.ornithologies.fr/blog/wp-content/uploads/Liste-oiseaux-non-soumis-%C3%A0-d%C3%A9claration.pdf

bonjour, enfin les listes concernées mais je crois que c'est pas tout à signaler si j'ai bien compris des que l'on enregistre on ouvre le porte monnaie et apres si on vends c'est la même chose à moins que je n'ai rien compris en gros la france a décidée qu'il n'y est plus d'éléveurs sans mettre de l'argent dans leur caisse ça veut dire aussi remplir des feuilles de rentrer et de sortir des oiseaux les bagues et pleins de truc encore bon moi je ne sais se que vous en penser mais là nous allons vers un parti ou rien ne sera toléré donc la pensée vient sur la devise de la france liberté,égalité,fraternité ou est notre liberté moi je ne la voir pas les années passent et c'est de pire en pire je m'excuse de mon coup de gueule mais cela je l'avais présenti merci au éléveurs peu scrupuleux qui vendaient leur oiseau à des prix super elevés et bien maintenant vous avait peut etre engrangé mais cela est fini et je pense que vous pense que vous allez pleurer car il va y avoir aussi un gros trou dans votre budget et j'en connais
si j'ai écrit des bétises vous pouvez me corriger bonne journée à tous

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Merci Skyblu, les listes ont l'air correctes pour les oiseaux concernés et non concernés. Cela revient aux listes fournies plus haut pour les becs crochus.

Cependant, attention pour les listes, toujours prendre la source, c'est à dire les officielles mises à disposition par l'état. Beaucoup de sites interprètent les textes, parfois avec plus ou moins de précision.

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En résumé, pour les becs crochus :


- Pour les Ondulées, pour les Inséparables Roseicolis, Fischeri et Personatus, pour les Calopsittes, pour les Colliers d'Asie (Psittacula Krameri Manillensis) : aucune déclaration à faire.


- Pour les variétés sauvages ou les variétés non mentionnées dans la liste ci-dessous, pour ces becs crochus, vous devez les déclarer au Fichier national I-FAP :
https://passion-becscrochus.forumgratuit.org/t11033-liste-des-animaux-domestiques-pas-de-quota


- Pour tous les autres becs crochus dans aucune de ces 2 listes, vous devez les déclarer (et en général, il y a beaucoup d'autres contraintes : ADP, capacité, registre etc...)




GRATUITÉ : Attention, la déclaration de vos oiseaux au Fichier national I-FAP n'est gratuite que jusqu'au 30 novembre 2018, ensuite ce sera payant.



Autre chose : il y a obligation de marquage et de documents de suivis pour tous les oiseaux concernés par cette déclaration au Fichier national I-FAP.




PS : pour les nouveaux oiseaux achetés, cette étape devrait déjà être réalisée par le vendeur (animalerie, éleveur pro ou amateur), lors de la naissance de l'oiseau. Donc le particulier ne devrait pas être "importuné". Par contre, les éleveurs amateurs, comme pour la plupart d'enter nous ici, oui, pour vendre les oiseaux nés chez eux, ce sera moins simple … et donc payant à partir du 30 novembre 2018.

merci pour cette éclaircissement mais je pense qu'il faudra lire entre les ligne mais je trouve que c'est bien ce que vous avez décidé car ils y a encore de nombreuses personnes qui ne savent pas ou qu'ils font semblant de ne pas savoir pour une experience que j'ai eu pour autre chose je peux vous dire quand vous voyez gendarme et les l'huiles du gouvernement se pointer chez vous un beau matin pour controler ça fait un peu bizarre et vous être un peu déconcentrer lol une personne avertie en vaut deux j'ai comprise

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Remarque : Subsiste un doute pour une seule espèce : le Collier d'Afrique (Psittacula Krameri Krameri). Il n'est pas cité dans la liste des animaux domestiques, donc logiquement, il doit être déclaré dans le fichier national I-FAP. Hors il est pourtant dans la liste des non concernés d'Ornithologies.fr, donc méfiance pour cette espèce. Renseignez vous auprès des autorités pour plus de sécurité  

Bon, heureusement, c'est une espèce beaucoup moins commune dans nos élevages que le Collier d'Asie (Psittacula Krameri Manillensis), qui lui n'est pas concerné de façon certaine

Merci pour toutes ces précisions , le copain de la police de l'environnement m'a envoyé un message ; il me contacte des qu'ils ont les directives et passe boire un café pour en discuter? en tout cas je pense ne pas devoir déclarer les bourke vue que ce sont des mutations , j'ai aussi acheté un couple de croupions rouge en mutation

C'est bien compliqué , en effet, toutes ces nouvelles "lois"
Après il est important de consigner dans un livre nos oiseaux détenus
ne pas oublier les certificats de traçage pour se sentir plus tranquilles

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Oui, et il n 'y a pas que la perception de nouvelles taxes "au passage" de ces déclarations…
Il leur sera également plus facile de cibler les contrôles pour ceux qui ne respectent pas les quotas et autres législations (ADP, Capacité etc...).

Autrement dit, comme dans beaucoup de domaine, quand on commence à déclarer, il faut le faire jusqu'au bout …

On ne peut que vous conseiller de vous mette en règle rapidement (gratuité temporaire), et totalement

je suis allée sur mon compte CDE inscription à l'IFAP
eh oui il ne me reste pas beaucoup de temps, mais
peu d'oiseaux à déclarer

Questions :

Il faut envoyer par mail
- sa carde d'identité ?
- un certificat de traçage.. mais pas pour les oiseaux nés chez soi ?
- un certificat de cession, si l'oiseau n'est pas né chez soi ?
c'est ça ????

un petit truc qui me semble important , mais de toute façon , c'est bien tard pour modifier .

je vois un peut plus haut que le fischer est en oiseaux domestique
mais une surprise que j'ai vu il y à quelques jours

un copain est éleveur de ces oiseaux et m'avait dit qu'il n'étaient pas concernés par les déclarations
i-fap

j'ai remarqué que chaque fédé à ces propres listes d'oiseaux à déclarer et que c'est pas tout à fait les mêmes , alors faire confiance à qui ?
je sais qu'il vaux toujours mieux s'adrésser au bon dieu plutôt qu'a ces saints , alors j'ai demandé à l'i-fap de me communiquer leurs listes .

il y à presque 3000 oiseaux et à ma grande surprise , il y à bien les fischers , alors j'ai cru bon de vous informer de ça
je ne parle que de cette espèce , il y en à peut être d'autres .

christian

hanneton bonjour

si justement , tout les oiseaux qui entrent dans la liste à déclarer et qui sont PE sont à déclarer
mais pas ceux qui ne sont pas de l'élevage
le certificat de tracage correpond au cerfa .

aussi il faut garder toutes les bagues (qui n'ont pas servies , ou que les oiseaux sont morts) je crois pendant 5 ans .

j'espère que nos fédés assos et autres pourront se faire entendrent et faire annuler ces conneries
aux dernières nouvelles (mais surement que vous devez savoir la même chose) nos fédés vont mettrent toutes les déclarations chez un huissier et contester la légitimité de l'i-fap à recevoir ces déclarations .

christian

Voilà l'arrêté du 8 octobre 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=48D7208D8E850899F835696A28363519.tplgfr41s_1?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037491052


les animaux dont la première colonne du tableau de l'annexe 2 " pas de formalité porte la mention 1 et plus et s-o dans les deux autres colonnes, ne sont pas soumis à déclaration.

attention gratuité jusqu'à demain 30 novembre, minuit

Passez par votre compte CDE ou UOF

Après cette date, passez par https://www.i-fap.fr/declarer-ses-animaux-deja-marques

Petite précision, ne sont à déclarer que les phénotypes sauvages, les mutations en sont dispensées.

Merci Pierre !

non , non , la gratuité jusqu'au 30 nov ne tient plus

communiqué offociel de la réunion du 28 nov entre les fédés et autres et la nouvelle chargé de mission
"faune sauvage captive"

ce délais sera reporté et il à été reconnu que la légitimité de l'i-fap était à revoir , ainsi que plusieurs points .

donc rien est déffinitif , et perso , je crois que c'est pas près de l'être .

christian

Ok je n'ai pas eu l'info de Laurent ni Michel Tant mieux alors

Dernières nouvelles. Pour l'instant la date du 30 novembre fait encore fois, les demandes données aux associations seront déposées sous séquestre chez un huissier, mais pas envoyées à l'I-FAP car toujours contestée .

Source: CDE

Je me suis dépéchée hier soir d'enregistrer via le site CDE mes touis TS et vertD, c'était un peu fastidieux mais c'est pas la majorité de mon cheptel (j'ai beaucoup plus de mutations que de TS). Je ne sais pas si j'ai correctement rempli les CERFA mais au moins c'est fait....