quota

bonjour .
je voudrais savoir pour le quota si je suis dans les normes !
j'ai 3 aras ararauna adulte et un jeune qui aura 1 an le 5 juin
2 cacatoes rosalbin
2 amazone front bleu
1 gris du gabon
2 grandes alexandre
9 calopsittes et 2 petits
4 princesses de galle
un couple de canaris et 4 petits
une bourke
une elegante
un couple de padda

il me semble que les alexandres sont classées comme grande perruche mais j'ai un doute.

si quelqu'un peut m'aider , merci d'avance

solange

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De mémoire, c'est jusqu'à 10 perroquets adultes en Annexe II-B (Hors Guyanais, sinon annexe 1 et Guyanais, c'est 6 adultes).

Le grand alexandre est une grande perruche. Donc tu as 9 perroquets (dont 8 adultes ?)


Pour le ara ararauna, tu as une APD ou pas ? Est-ce réclamé par ta DDSV ? Car fait partie de la liste des Guyanais (En vigueur, version du 24 juillet 2006, et JO du 14 septembre 2006).

Mais le texte le plus récent est celui-ci et est interprété différemment selon les DDSV
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030439398&oldAction=dernierJO


Le ara ararauna est dans la liste de l'article 2, et en article Article 6, il est dit :

"Sont soumis à autorisation préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, sur tout le territoire national et en tout temps, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales des spécimens des espèces d'oiseaux citées aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, autres que ceux prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
L'autorisation prend la forme des documents délivrés pour l'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.
Elle est délivrée par le préfet du département du domicile de la personne physique ou morale qui formule la demande.
Pour les spécimens provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de cet Etat membre vaut autorisation pour l'application du présent article."


Mais l'article 7 vient préciser :

"Par dérogation aux dispositions de l'article 6, ne sont pas soumis à autorisation, sur tout le territoire national, le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat, le prêt avec contrepartie, l'échange ou l'utilisation à des fins commerciales :
- des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'oiseaux exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé."


Reste à trouver cette liste des espèces d'oiseaux "exemptées de certificat par le règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé"...


Règlement (CE) n° 338/97 :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al11023


Comme dit plus haut, certaines DDSV considèrent qu'il faut toujours une ADP pour le ara ararauna, donc autant passer par eux pour en avoir le cœur net

oui j'ai eu une apd pour 3 aras l'an passé et  je me suis faites controler la semaine derniere et vu que j'ai aussi d'autres perroquets qui ne sont pas dans ma demande d'apd on m'a demandé de me mettre en ordre , j'ai donc inclus dans ma nouvelle demande d'apd les 2 cacatoes rosalbin les 2 amazones front bleu le gris + mon ara qui va sur ses un an . le retour du rapport du veterinaire inspecteur est celui-ci :
4 aras araraunas:
1 gris
2 cacatoes
2 amazones
2 perruches alexandre
soit 9 individus adultes

donc j'en ai conclu que mes grandes alexandre faisaient parti du quota et que donc le 5 juin date anniversaire de mon ara je serai hors quotas !!

mais voyant vos messages nous sommes bien d'accord que la grande alexandres fait parti des psittaciformes (psittacula spp) et que le quota est de 75 individus et que les autres de mes peroquets font parti de autres psittaciforme quota 10 individus .
pensez-vous que je puisse envoyer un courrier a la ddcspp ?

sosso a écrit:

mais voyant vos messages nous sommes bien d'accord que la grande alexandres fait parti des psittaciformes (psittacula spp) et que le quota est de 75 individus et que les autres de mes peroquets font parti de autres psittaciforme quota 10 individus .

Je pense aussi que c'est la bonne interprétation des textes officiels.

Tu pourrais essayer de prendre contact par téléphone avec le service qui s'occupe de " l'affaire " en demandant des précisions sur les oiseaux qui sont censés faire partie du quota de détention afin de pouvoir te mettre en règle le plus rapidement.
Si l'on compte bien sur la liste validée par l'inspecteur il y a 11 oiseaux donc il y en a 2 à exclure ( très probablement les 2 psittacula grand alexandre ( qui sont à considérer comme psittacula spp )

Sur leur site il y a l'organigramme de la DDCSPP dont tu dépends.

http://www.landes.gouv.fr/la-direction-departementale-de-la-cohesion-sociale-r276.html

http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Organigramme_ddcspp_24062014_cle52f1c2.pdf

merci pour cette réponse ! je ne manquerais pas de vous dire a tous les suites de cette petite affaire
en tout cas cela me motive pour passer mon certificat de capacité comme ça plus de probleme de quota car c'est quand meme un sacre sac de nœud ! comme si on ne pouvait pas plutôt simplifier les choses ! je l'ai vraiment mal vécu je pensais qu'on aller me saisir mes oiseaux ! c'est un creve cœur rien que d'y pensais ! j'en ai 5 qui vive dans ma maison !

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Dans tous les cas, c'est une grande perruche (et non un perroquet), donc je ne vois pas pourquoi rentrant dans le quota des 10   Curieux ce vétérinaire. Quand on dit que chacun interprète à sa façon et qu'il est très dangereux de ne pas se référer à eux...

Il faut toujours partir du principe de ne pas se mettre en désaccords avec sa DDSV.
Donc s'ils demandent de se mettre en règle et que vous n'êtes pas contre de passer le certificat de capacité, alors surtout ne pas hésiter à le faire, et inclure les grands alexandres dedans (reprendre la liste du véto).

Cela ne compliquera en rien la demande, et la tranquillité n'a aucun prix

Je pense que le mieux en effet c'est le certificat de toute façon je suis benevole dans un centre de sauvegarde où j'ai déjà adopter 6 de mes oiseaux et je compte bien ne pas m'arreter là . merci encore en tout cas de m'avoir repondu

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Sage décision

Peut être leur demander si d'ailleurs la capacité "toutes espèces de perroquets" est plus difficile à passer. D'après certains, c'est la même chose, donc est-ce utile de se limiter ?
Mais ce sont des "on-dit", donc bien se renseigner avant


Sinon, chouette bénévolat, très utile, bravo

hihi non je vais pas passer tout psittacidés sinon mon mari va partir de la maison !!!

a bientôt

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Non, ce n'est pas pour tous les avoir, mais comme on ne sait jamais pour quelle espèce on va craquer ... surtout vu ton bénévolat, c'est juste une précaution

0oui tu as raison !!!
je te dirais lorsque je passe en commission
mais j'ai un peu les choquottes !!!!

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J'imagine !

au fait tu dois te dire qu'en etant benevole dans un centre j'aurais pu avoir la reponse a ma question de ce matin sur les quotas ! mais voila je voulais un peu me debrouiller par moi meme . le responsable vient de passer son certificat et on avait beau lire et relire les textes on avait des doutes ! comme j'etais en panique a l'idee de voir mes oiseaux partir au centre ! donc apres des recherches sur internet je me suis dit que d'autre personne pourrait me dire , voila .
je ,vais essayer de mettre une video

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On ne se dit rien du tout C'est tellement confus ces histoires, il y a des articles, des annexes, des corrections d'articles, des avenants aux corrections, des précisons ... et j'en passe et des meilleurs.
La preuve, même les DDSV ne sont pas d'accord entre elles !

Donc, rien de plus normal que nous pauvres petits citoyens ... nous doutions

ouf c'est vrai c'est dingue comme c'est trop confus ouf !!!
bon en attendant je n'arrive pas a mettre de video !!!!

magnifiques aras , je t'envie beaucoup bonne chance pour la suite

merci Rachel

c'est vrai ils sont beaux et je les aimes vraiment beaucoup et mes deux femelles eam me le rende au centuple

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Pour la vidéo, elle est hébergée où ? Sur YouTube ?

non je ne sais pas faire !!!!!

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Ah ok.
Pour YouTube, il faut se connecter avec un compte gmail (Google).
Si on en a pas, il suffit d'en créer un (rapide et gratuit).
Ensuite sur YouTube, une fois connecté, on peut mettre en ligne des vidéos (bouton "Mettre en ligne" tout en haut à droite de la fenêtre)

Fred et Alex a écrit:

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Sage décision  

Peut être leur demander si d'ailleurs la capacité "toutes espèces de perroquets" est plus difficile à passer. D'après certains, c'est la même chose, donc est-ce utile de se limiter ?
Mais ce sont des "on-dit", donc bien se renseigner avant


Sinon, chouette bénévolat, très utile, bravo

J'ai eu il y a peu de temps l'opportunité de rencontrer 2 fois le responsable des services vétérinaires d'un département voisin du mien concernant ces questions de législation qu'il connait bien car il est de sa responsabilité d'instruire et de donner un avis favorable ou demander des corrections ou oubli sur le dossier de demande de capacité avant la transmission du dossier pour le passage devant la commission d'attribution du certificat de capacité ( il fait aussi partie de cette commission).

Il m'a dit qu'il lui semblait plus pertinent de faire la demande " tous psittacidés " que de se limiter à quelques espèces car il n'y a pratiquement pas de différence concernant les questions posées lors de l'entretien.

Cette personne est aussi un passionné d'oiseaux !

Il encourage tous ceux qui le souhaite à faire la démarche qui est encore gratuite pour l'instant ce qui risquerait de ne plus être le cas plus tard.

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Super, merci de ce témoignage Rare Bird