Une question de législation

Dans ma commune , les volières sont interdites . J'aimerai savoir si cela est courant et si cela relève vraiment des fonctions du maire d'interdire la construction des volières ? Merci

j'ai jamais entendu parler de ca !!!     

Il y a même une personne qui s'est plaint du chant d'un couple de tourterelle   et la personne qui les avait a du s'en séparer ...La municipalité vient de changer , donc je me demande si l'interdiction est levée par la même occasion ....

             moi non plus j'ai jamais entendu ça!! pourtan ils y a bien des éleveurs dans ta région

ben va voir a ta mairie mais je trouve cela tordu comme inderdiction

je n'ai jamais entendu parler de ce genre d’interdiction ??? Le mieux est d'aller, comme dit Azzola, au service municipaux

Oui il y a des éleveurs , mais l'interdiction donc je parle , c'est la municipalité de ma ville ( la précédente) qui l'avait mise en place . Ce n'est pas la région . Il est vrai que la municipalité vient de changer récemment et que depuis , je ne me suis pas renseignée .
Et si je pose la question , c'est justement pour savoir si certains d'entre vous ont déjà connu ce genre de situation , et s'il peuvent me renseigner pour être justement en position d'argumenter avant de passer un coup de téléphone à ma mairie ..Il est toujours mieux de connaitre le sujet dont on parle   

ok attend d'autre avie alor meme si je ne comprand pas cette interdiction mes parents son dans le pays basque aussi et je n'est jamais enttendue parler d'une telle interdiction

Camélia64 a écrit:

Oui il y a des éleveurs , mais l'interdiction donc je parle , c'est la municipalité de ma ville ( la précédente) qui l'avait  mise en place . Ce n'est pas la région . Il est vrai que la municipalité vient de changer récemment et que depuis , je ne me suis pas renseignée .
Et si je pose la question , c'est justement pour savoir si certains d'entre vous ont déjà connu ce genre de situation , et s'il peuvent me renseigner pour être justement en position d'argumenter avant de passer un coup de téléphone à ma mairie ..Il est toujours mieux de connaitre le sujet dont on parle   

Hélas si c'est un arrêté municipal Je ne vois pas ce que tu peux y changer Ils te diront oui ou non Après si cette arrêté et contra legem ou inconstitutionnel, tu ne vas pas te lancer dans un procès administratif Donc souvent dans ce cas on ne demande rien et on fait discret, car si tu as demandé et que la réponse est négative tu l’enfreins sciemment et tu te mets vraiment en tord.

Oui , merci Pierre , je comprends . Donc si je me décide à faire une petite volière , discrétion ...et si je me fait prendre .........je fais ma blonde !   ça je sais faire !

voilà L'article 1 du code civil dit que nul n'est censé ignorer la loi, mais passer outre est surement moins risqué que de faire volontairement une chose interdite. Vous avez une arme plus efficace "faire la blonde" et ça marche souvent [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

je me demande si dans ta commune tu a des personnes qui on des poules??tu dois bien entendre un coq chanter ???donc ne rien dire et fait ta vollière  et vie ta passion

Merci Azzola , c'est surement ce que je ferais le moment venu .
  

puis je te demander dou tu est car mes parents habite a mauléon donc vue que tu est du pays

J'habite une toute petite ville à la limite de Bayonne et des Landes . Mauléon , c'est aux pieds des pyrénées