certificat de cession pour perruche et perroquet

L'attestation de cession est un doncument trés important notament pour les individus classés en annexe I et II .

voici l'artile 22 BIS :

« En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.

Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :

― nom scientifique et nom commun de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et

― statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ; et

― identification de l’animal cédé, le cas échéant ; et

― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et

― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et

― attestation sur l’honneur du cédant certifiant que l’animal cédé provient d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et

― attestation sur l’honneur du cessionnaire certifiant qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé ; et

― date et lieu de la cession.

Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l’autre exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.

Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d’espèces figurant à l’annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement un exemplaire de l’attestation de cession définie dans le présent article. »




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Attestation de cession

Je soussigné, Monsieur, Madame :

Nom :...................................................
Prénoms..............................................
Adresse :.....................................................................................
CP et Ville :..................................................................................................
Tel :................................................
N° Éleveur (s'il y a lieu) :...........................................................


Reconnais avoir cédé à Monsieur, Madame:

Nom:..................................................
Prénoms.............................................
Adresse:.....................................................................................
CP et Ville :..................................................................................................
Tel :................................................
N° Éleveur (s'il y a lieu) :...........................................................

A titre définitif le......../........./.............. le(s) perroquet(s) dénommé(s) ci après:



Nom commun
Nom scientifique
N° d'identification (bague)
Date de naissance
Sexe
statut

(exemple)
Perruche ondulée
Melopsittacus undulatus
-
01/11/2010
F
III

























Le cédant atteste sur l’honneur, que le(s) oiseau(x) ci-dessus est(sont) issu(s) d’un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et qu’il est autorisé à détenir un ou plusieurs oiseaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’(les)oiseau(x) cédé(s).
L'acquéreur atteste sur l’honneur, être autorisé à détenir un ou plusieurs oiseaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de(s) oiseau(x) cédé(s).


Prix total de cette cession : ................... Euros.


Fait en double exemplaire,
Le présent document est pour servir et valoir de droit
(Document à garder à vie, qui doit accompagner l'oiseau dans tous les déplacements)


Lieu.......................………...... Date:..................………..................

Le cédant M..................…..... L’acquéreur M........................……






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SOURCE : Revue des oiseaux exotique, trimestriel n°19-2011

Excellent,merci !

trés utile Marie, et un post it de plus

merci merci

De rien de rien

Le prix est obligatoire ??

Lorsque j'achète en bourse apparait sur le document si l'oiseau est cédé gratuitement ou le montant de la transaction, aprés je ne peux te dire si c'est obligatoire ou non.

Ok d'accord.

merci pour cette imformation

merci pour c est information

merci pour toutes ces infos ,
je vois que ce sont les même chinoiseries que pour les chiens
mais la je les connais parfaitement et je me rend compte de la difficulté
des fois de mes clients de comprendre toutes les formalités
nécessaire .

Dalton 33 , ce sont les mêmes certifications de cessions dont je dispose pour mes pioux... et oui c'est beaucoup de paprasse et c'est obligatoire

Béa a écrit:

Dalton 33 , ce sont les mêmes certifications de cessions dont je dispose pour mes pioux... et oui c'est beaucoup de paprasse et c'est obligatoire

Tu es sûr que c'est obligatoire?
C'est un plus pour prouver qu'on ai les proprios des oiseaux mais je ne pense pas que ce soit obligatoire même si c'est quand même important en cas de perte, vol etc...

moussa a écrit:

Béa a écrit:

Dalton 33 , ce sont les mêmes certifications de cessions dont je dispose pour mes pioux... et oui c'est beaucoup de paprasse et c'est obligatoire

Tu es sûr que c'est obligatoire?
C'est un plus pour prouver qu'on ai les proprios des oiseaux mais je ne pense pas que ce soit obligatoire même si c'est quand même important en cas de perte, vol etc...

ok le certificat de cession prouve que tu as acheter un oiseaux , mais le quel ? sachant que les oiseaux ne sont ni identifié par puce ni par adn sauf peutetre pour certain ( a mois que je me trompe ) comment on fait pour prouver que c'est le bon

les oiseaux sont en general identifiés avec une bague qui se situe à une de leur patte, cette bague contient des informations qui sont uniques pour chaque oiseau : année, club, diametre de bague, numero de l'eleveur ect...

donc sur le certificat de cession, l'eleveur qui cede l'oiseau doit reporter l'espece ainsi que le numero qui se trouve sur la bague.

boules a écrit:

moussa a écrit:

Béa a écrit:

Dalton 33 , ce sont les mêmes certifications de cessions dont je dispose pour mes pioux... et oui c'est beaucoup de paprasse et c'est obligatoire

Tu es sûr que c'est obligatoire?
C'est un plus pour prouver qu'on ai les proprios des oiseaux mais je ne pense pas que ce soit obligatoire même si c'est quand même important en cas de perte, vol etc...

ok le certificat de cession prouve que tu as acheter un oiseaux , mais le quel ? sachant que les oiseaux ne sont ni identifié par puce ni par adn sauf peutetre pour certain ( a mois que je me trompe ) comment on fait pour prouver que c'est le bon

Chaque oiseau possède normalement une bague fermée avec comme le dit Marie la fédération; le numéro de l'éleveur, le diamètre de la bague l'année de naissance ainsi que le numéro de la bague, chaque bague est unique.

Quand l'éleveur cède un oiseau il doit recopier tout ces numéros sur le certificat de cession et en garder une copie en cas de perte il sait à qui appartient l'oiseau et peut recontacter la personne.

moi je les sort sur internet

ok je comprend mieux , desolée mes questions sont un peux bete mais je suis tres curieuse et veux tous savoir lol et je connais rien de rien aux oiseaux donc j'essaye d'apprendre au mieux

Pour moi le certificat de cession est une priorité et une sécurité et je n'achète que des oiseaux bagués.

les grand alexandre sont elles concernée par ces bagues .
et si par example je prend un couple de grand alexandre ou d'amazone
et que j'ai une couvée , je ne suis pas capacitaire je dois faire quoi ?

Tous les oiseaux qui naissent en élevage doivent être identifiés avec une bague.
C'est une des seules choses qui prouve que les oiseaux n'ont pas été prélevé dans la nature.
Donc que ce soit des Grands Alexandre, des Amazones ou Calopsittes et tous les autres oiseaux logiquement il faut qu'ils soient bagués.
Aprés certains particuliers élevent juste quelques oiseaux sans être membre d'un club et donc ils n'ont pas de bague pour leurs oiseaux, voila pourquoi on en trouve des "non bagués".

Aprés c'est une histoire de quota et de réglementation => lire La Convention de Washington .
il y a un post qui en parle sur ce forum

Ba moi , j'étais pas trop au courant de tout ça......je me suis juste assuré effectivement que mon male et ma femelle calo étaient bien bagué.....(prouvant que les sujets étaient bien issus d'un élevage) .mais le vendeur ne m'a remis aucun documents ......et je n'ai plus les coordonnées de ce monsieur.....comment puis je faire pour "être dans la légalité"......

merci a tous pour ces renseignements