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 législation relative aux coordonnées des vétérinaires aviaires

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Yann
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MessageSujet: législation relative aux coordonnées des vétérinaires aviaires   Mer 07 Déc 2011, 12:29

voilà l'article officiel qui justifie l'interdiction de mise en ligne des coordonnées :

Code de Déontologie Vétérinaire (J.O. 22 février 1992)

"Article 4 - Toute forme directe ou indirecte de publicité est interdite aux vétérinaires.
Les publications, conférences, films, émissions radiodiffusées ou télévisées et, d'une manière plus générale, l'emploi de tous moyens d'expression destinés au public doit avoir un caractère éducatif et servir l'intérêt général de la profession vétérinaire. La signature de l'auteur ou la mention de son identité ne doit être accompagnée d'aucune indication de lieu ni de renseignements concernant son exercice professionnel à titre libéral.
Le vétérinaire qui délivre au public des informations par l'intermédiaire de centres serveurs (type Minitel) ou de tout autre moyen de traitement automatisé de l'information ne peut en aucun cas utiliser ces moyens en vue d'effectuer un diagnostic ou une prescription thérapeutique.
L'intervention dans les domaines "


Code de déontologie des Vétérinaires en France disponible sur : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] .htm




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législation relative aux coordonnées des vétérinaires aviaires
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